Trajet bro

Question

Je suis plombier dans le bâtiment dans une entreprise d'environ 40 salariés. Depuis 2 mois je travaille sur un chantier qui est à environ 50 min de chez moi, mais à 40 min du dépôt . Les heures normales sont 7h30-12h 13h-16h30 Moi je commence à 7h , avec seulement 30 min de pause donc je suis censé finir à 15h30. À quel heure je suis censé partir du chantier ?  Est ce que le temps de trajet retour est du temps de travail ? Sachant que je vais sur chantier avec le camion de l'entreprise que je gâte tout les jours chez moi et que je n'ai aucun frais pour aller au chantier , l'essence et le péage sont payés par l'entreprise.  Je pars directement de mon domicile avec un véhicule de l'entreprise et je ne passe pas par le dépôt

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Accepted Answer

Le temps de trajet, pour se rendre au travail ou en revenir, n'est pas du temps de travail effectif (sauf exception pour le travailleurs itinérants qui travaillent en étant toujours connectés même en déplacement mais c'est un cas très spécifique en jurisprudence).  Si vous devez vous rendre sur un chantier et que ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le temps de déplacement professionnel, fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (prévu par la convention collective, ou a défaut par décision unilatéral de l'employeur après avis du cse). On parle en général ici de longs trajets, une heure ou plus de temps de déplacement professionnel supplémentaire. Si en revanche vous avez l'obligation de vous rendre à l'entrepôt avant d'aller sur un chantier ou inversement avant de rentrer chez vous, le temps de trajet entrepôt - chantier est du temps de travail. Si il n'y a qu'un déplacement aller-retour entre votre domicile vers un chantier alors votre temps de travail commence sur le chantier et s'arrête à votre départ du chantier. Enfin pour les heures, si l'employeur vous a donné des instructions horaires et que les employés travaillent selon un horaire collectif, vous devez le respecter. En effet, l'employeur est obligé de procéder à un décompte individuel du temps de travail si les salariés ne travaillent pas selon un horaire collectif et un tel décompte peut être compliqué, voir impossible à tenir si un salarié travaille selon des horaires individualisés sur un chantier éloigné. Vous devez au préalable échanger avec votre employeur. En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert. Par la suite, je pourrais vous apporter tout complément d'information

Temar11 · Answer

D'accord alors il ny A pas un trajet le matin pour moi et un trajet le soir pour l'employeur ?

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

En vous remerciant tout d'abord d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.

Non, le temps de déplacement professionnel lieu de travail-domicile, aller comme retour, n'est pas du temps de travail effectif.

Temar11 · Answer

D'accord et avec 1h de trajet entre domicile et chantier ?

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Si ce temps de 1h dépasse le temps de trajet moyen habituel entre votre domicile et les chantiers sur lesquels vous devez vous rendre, ce n'est pas non plus du temps de travail effectif, vous avez droit qu'à une contrepartie (financière ou en repos) qui est fixé soit par la convention collective, soit par un accord d'entreprise, soit par l'employeur après avis du CSE).

Habituellement, pour les longs trajets excédant le temps de déplacement habituel travail-domicile, il s'agit d'un ou plusieurs jours de congés supplémentaires dans l'année en fonction de la durée supérieure de trajet, par rapport à ses trajets quotidiens, imposée au salarié.

Temar11 · Answer

Oui mais je n'ai rien , d'habitude je travaille pas loin de chez moi , là depuis 2 mois je suis à 1h de route plus ou moins , je sais pas jusqu'à quand , donc à quel h je devrais partir du chantier ?

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Quelle est votre convention collective? Je vais regarder s'il y a des dispositions sur les contreparties.

Pour le reste, le temps de déplacement, qu'importe sa durée, n'étant pas du temps de travail effectif, vous devez quitter le chantier à l'issue de votre temps de travail quotidien tel que prévu par votre contrat de travail.

Temar11 · Answer

Convention collective du bâtiment entreprise +10salaries  Je suis plombier en région paca

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

En application de la convention collective applicable, articles 8. 15 à 8.17, vous avez droit dans le cadre de petits déplacements à des indemnités de repas, de transport et de trajet.

L'article 8.12 précise au sujet de ces petits déplacement que bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

Ce qui est intéressant en pratique concernant votre question, c'est l'indemnité de trajet.

L'article 8.17 précise que "L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir."

Pour la région Paca, l'indemnité de trajet est d'un montant défini ici:
https://www.abacus-conseil.fr/frais-deplacement-novembre-2024-provence-alpes-cote-azur-plus-de-10/

Temar11 · Answer

D'accord mais je n'ai pas d'indemnité moi

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